Règlement (UE) 459/2011 du 12 mai 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n ° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
Règlement (UE) 459/2011 du 12 mai 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n ° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la routeAbrogé
Version2 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 459/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n ° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 2 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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