Règlement (UE) 153/2012 du 15 février 2012
Règlement (UE) 153/2012 du 15 février 2012Abrogé
Version1 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 153/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 212, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Orléans, 31 octobre 2024, n° 2402830
- CHATEAU HOTEL DE NOIZAY (NOIZAY, 884241365)
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE J.M. c. LA FRANCE, 2 avril 2025, 71670/14
- Tribunal administratif d'Orléans, 27 janvier 2025, n° 2304636
- Article 112-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 28 novembre 2024, n° 21/18911
- Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales
- ISH BARBER (PONT-À-MOUSSON, 952750958)
- CJ-MO (PARIS 11, 833879430)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 8 janvier 2025, n° 18/01058
- Article L6222-19 du Code du travail
- Tribunal de commerce de Nantes, Chambre p5 - jean-paul calcagno, 26 mars 2018, n° 2017000117
- Article 181-2 du Code de procédure pénale