Règlement (CE) 1148/2001 du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais

Version20 juin 2001

Version13 décembre 2001

Version9 mars 2003

Version1 janvier 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2008

Date de signature :	12 juin 2001
Date de publication au JOUE :	13 juin 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais

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Version du 1 janvier 2008 • À jour

Règlement (CE) 1148/2001 du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes fraisAbrogé