Règlement délégué (UE) 2023/1717 du 27 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1717 du 27 juin 2023
Version1 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1717 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 4 avril 2025, n° 24/03318
- BOUCHERIE ROUSSON BLV (BOURG-LES-VALENCE, 820685535)
- Article 552 du Code civil
- EDITIONS IMHO (449879279)
- IQERA SERVICES (TOURS, 348884594)
- Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 25 août 2022, n° 19/00002
- Tribunal administratif de Dijon, Ch 2 ju, 31 octobre 2024, n° 2401507
- EUGENE-PERMA FRANCE (GENNEVILLIERS, 322584723)
- Article L622-17 du Code de commerce
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 janvier 2022, n° 21/04783
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- STUDIO 20 (LABEGE, 831127568)
- ECO-DECHETS RHONE-ALPES (LYON 7EME, 811539154)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre, 4 juillet 2023, n° 2211552
- Tribunal administratif de Poitiers, 20 août 2024, n° 2202101
- Article 227-24 du Code pénal
- IDCC 1702
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 mars 2012, n° 10/05840
- Article 1165 du Code civil
- Article 16 du Code civil
- EURO PROTECTION SURVEILLANCE (STRASBOURG, 338780513)
- HAFFNER (RIXHEIM, 924996754)