Règlement (CE) 2082/2000 du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE
Règlement (CE) 2082/2000 du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEEAbrogé
Version12 octobre 2000
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Version15 juin 2002
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Version20 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-155/04, Arrêt du Tribunal, SELEX Sistemi Integrati SpA contre Commission des Communautés européennes, 12 décembre 2006
—
[…] 6 À ce jour, trois normes élaborées par Eurocontrol ont été adoptées par la Commission en tant que spécifications techniques communautaires au sens de la directive 93/65 [voir la directive 97/15 et le règlement (CE) nº 2082/2000 de la Commission, du 6 septembre 2000, portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15 (JO L 254, p. 1), modifié par le règlement (CE) nº 980/2002 de la Commission, du 4 juin 2002 (JO L 150, p. 38)] :
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Version du 20 octobre 2005 • À jour
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