Règlement (UE) 2022/1392 du 11 août 2022
Règlement (UE) 2022/1392 du 11 août 2022Abrogé
Version1 septembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1392 de la Commission du 11 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Normes comptables internationales : modification de la norme IAS 12Accès limité
Lexis Veille · 29 août 2022
Texte du document
Version du 1 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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