Règlement délégué (UE) 2021/598 du 14 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/598 du 14 décembre 2020
Version4 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/598 de la Commission du 14 décembre 2020 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’attribution de pondérations de risque aux expositions de financement spécialisé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Règlement CRR : publication de deux règlements fixant des normes techniques de réglementation et d'exécutionAccès limité
Lexis Veille · 21 avril 2021
Texte du document
Version du 4 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 153, paragraphe 9, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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