Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justiceAbrogé
Version8 août 1967
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Version1 janvier 1968
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Version1 octobre 1968
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Version1 janvier 1969
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Version1 janvier 1972
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Version17 mars 1972
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Version1 janvier 1975
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Version1 janvier 1976
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Version1 juin 1981
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Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice |
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Décisions • 5
1. CJCE, n° C-163/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Georgios Kontogeorgis contre Commission des Communautés européennes, 7 novembre 1989
2. CJCE, n° C-416/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes, 19 janvier 1994
—
[…]
3. CJCE, n° T-92/91, Arrêt du Tribunal, Helmut Henrichs contre Commission des Communautés européennes, 24 juin 1993
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