Règlement (CEE) 1811/76 du 27 juillet 1976Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juillet 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	26 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	27 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1811/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1579/76 en ce qui concerne la compensation d' un désavantage monétaire subi par certains exportateurs de sucre

Décision • 1

1. CJCE, n° C-88/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société pour l'exportation des sucres SA contre Commission des Communautés européennes, 16 mars 1977

—

[…] En outre, un élément important le cas échéant pour l'appréciation de cette affaire est que, eu égard aux difficultés que certains exportateurs ont rencontrées du fait des mesures que nous avons décrites, la Commission a promulgué le 27 juillet 1976 le règlement no 1811/76 par lequel elle a prorogé jusqu'au 30 septembre 1976 la durée de validité des certificats d'exportation qui nous intéressent ici.

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Version du 27 juillet 1976 • À jour

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