Règlement (CE) 208/2006 du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier
Règlement (CE) 208/2006 du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisierAbrogé
Version11 février 2006
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Version4 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 208/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 26 novembre 2012, n° 2011005521
—
[…] La SA GROUPE BIGARD expose que dès le 13 mars 2007, la SARL MULTI SERVICES CRECHOIS l'a informée de sa décision d'arrêter, en décembre 2007, l'activité de collecte et conditionnement de la production de matières stercoraires faute de pouvoir produire un certificat d'agrément, document exigé au titre du règlement européen n° 208/2006 et exigible à partir du 1° juillet 2008.
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Version du 4 mars 2011 • À jour
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