Règlement (UE) 2015/327 du 2 mars 2015
Règlement (UE) 2015/327 du 2 mars 2015
Version23 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/327 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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