Règlement (UE) 1142/2010 du 7 décembre 2010
Règlement (UE) 1142/2010 du 7 décembre 2010Abrogé
Version11 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1142/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point c), ses articles 11 et 12 et son article 19, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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