Règlement délégué (UE) 2015/1341 du 12 mars 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1341 du 12 mars 2015Abrogé
Version7 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1341 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est |
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Texte du document
Version du 7 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil (1), et notamment son article 51, premier alinéa, points c), d) et g),
considérant ce qui suit:
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