Règlement (UE) 2020/559 du 23 avril 2020
Règlement (UE) 2020/559 du 23 avril 2020
Version25 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/559 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la propagation de la COVID‐19 |
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Version du 25 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 175, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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