Règlement (CEE) 1973/92 du 21 mai 1992 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) |
Décisions • 8
—
[…] II-455), par laquelle le Tribunal de première instance a rejeté comme irrecevable un recours tendant à l' annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes du 15 octobre 1993 (ci-après la « décision litigieuse »), approuvant les actions à financer au titre du règlement (CEE) n 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d' un instrument financier pour l' environnement (Life) (JO L 206, p. 1, ci-après le « règlement »).
—
[…] Le Pettigo Plateau, notamment, est une vaste tourbière de couverture intacte (environ 2 097 ha), d'un grand intérêt scientifique, et est l'un des sites ayant fait l'objet du contrat passé le 28 décembre 1995 entre la Commission et le National Parks and Wildlife Service, conformément au règlement (CEE) n_ 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) (JO L 206, p. 1). […]
—
[…] 11 Le règlement n° 1655/2000 a été adopté sur le fondement de larticle 175, paragraphe 1, CE et remplace le règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992 (JO L 206, p. 1), qui avait créé linstrument financier pour lenvironnement (ci-après «LIFE»).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
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