Règlement délégué (UE) 2024/636 du 13 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/636 du 13 décembre 2023
Version24 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/636 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 9 septembre 2024, n° 2422581
- Article 515-14 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 20 novembre 2024, n° 23/13630
- CPAM SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY, 323690271)
- CHLORIS (MIEUSSY, 878791706)
- Article 401 du Code pénal (ancien)
- PAPETERIE MAKKURA (GENTILLY, 850524661)
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 16 septembre 2024, n° 24/00593
- RENAULT SAS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 780129987)
- Article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 22 - Règlement 2019/942
- Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 27 janvier 2015, n° 13/06919
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 29 janvier 2020, n° 16/02747
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 12 septembre 2024, n° 2406428
- Redressement judiciaire DUNKERQUE (59140)