Règlement (UE) 1290/2013 du 11 décembre 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n ° 1906/2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 18
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[…] Le règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO 2013, L 347, p. 81), […]
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[…] « Recherche et développement technologique – EIT – Programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 – Appel à propositions en vue de la désignation d'une communauté de la connaissance et de l'innovation – Rejet de l'offre des requérants – Règlement (CE) no 294/2008 – Règlement (UE) no 1290/2013 – Délégation illégale de compétences »
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[…] 1 Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 a été établi, sur le fondement des articles 173 et 182 TFUE, par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE (JO 2013, L 347, p. 104), et par le règlement (UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 (JO 2013, L 347, p. 81).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 173 et 183, et son article 188, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Cour des comptes (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2016, n° 13/16726
- ILLE (PARIS 8, 893515312)
- FONCIA LYON (LYON 6EME, 973502719)
- Article 1102 du Code civil
- Entreprises PRANLES (07000)
- NORIANCE (DOUAI, 905018768)
- Tribunal administratif de Versailles, 24 février 2025, n° 2402986
- Tribunal administratif de Nice, 5 mars 2025, n° 2400253
- LE BAZAR DE MORSANG (MORSANG-SUR-ORGE, 823394739)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 8 octobre 2024, n° 23/02843
- Article 121-1 du Code pénal
- Entreprises ROQUEFORT LES CASCADES (09300)
- Article R6525-37 du Code des transports
- Tribunal administratif de Guyane, 15 octobre 2024, n° 2201580
- Tribunal administratif de Toulon, 12 octobre 2024, n° 2403411