Article 7 du Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (

La Commission recourt aux paramètres d'évaluation suivants pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée conformément à l'article 5, paragraphe 2:

a) 

le profil de la maladie, qui englobe les éléments suivants:

i) 

l'espèce animale concernée par la maladie;

ii) 

les taux de morbidité et de mortalité provoqués par la maladie dans les populations animales;

iii) 

le caractère zoonotique de la maladie;

iv) 

la résistance aux traitements, notamment la résistance aux antimicrobiens;

v) 

la persistance de la maladie dans une population animale ou dans l'environnement;

vi) 

les voies et la rapidité de transmission de la maladie entre animaux et, le cas échéant, des animaux aux êtres humains;

vii) 

l'absence de la maladie dans l'Union ou sa présence et sa distribution, ainsi que le risque d'introduction de la maladie dans l'Union si elle en est absente;

viii) 

l'existence d'outils de diagnostic et de lutte contre la maladie;

b) 

l'incidence de la maladie sur:

i) 

la production agricole et aquacole ainsi que sur d'autres branches de l'économie, du point de vue de:

—  l'ampleur de la présence de la maladie dans l'Union; —  les pertes de production résultant de la maladie; —  d'autres pertes; ii) 

la santé humaine, du point de vue de:

—  la transmissibilité entre animaux et êtres humains; —  la transmissibilité entre êtres humains; —  la gravité des formes humaines de la maladie; —  l'existence d'une prévention efficace ou d'un traitement médical pour les êtres humains; iii) 

le bien-être des animaux;

iv) 

la biodiversité et l'environnement;

c) 

les situations de crise qu'elle est susceptible de générer et son utilisation potentielle à des fins bioterroristes;

d) 

la faisabilité, la disponibilité et l'efficacité des mesures suivantes de prévention et de lutte contre la maladie:

i) 

outils et capacités de diagnostic;

ii) 

vaccination;

iii) 

traitements médicaux;

iv) 

mesures de biosécurité;

v) 

restrictions de déplacement des animaux et des produits;

vi) 

mise à mort des animaux;

vii) 

enlèvement des carcasses et autres sous-produits animaux concernés;

e) 

l'incidence des mesures de prévention et de lutte contre la maladie du point de vue:

i) 

de leurs coûts directs et indirects pour les secteurs touchés et l'économie dans son ensemble;

ii) 

de leur acceptation par l'opinion;

iii) 

du bien-être des sous-populations d'animaux détenus et d'animaux sauvages touchées;

iv) 

de l'environnement et de la biodiversité.