Règlement (CE) 1404/2001 du 11 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1404/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 1
—
[…] 360,00 € : Analytique : 711 CHARGES SOCIALES AGS 25/02/2014 | R | 355482 711 3002 25/02/2014 | R | 355483 711 3002 ARRCO – AGS / Règlement CGEA 14042001 URSSAF DE PICARDIE / Règlement CGEA 14042001 Total Reddition des Comptes 209395 – SARL PALACE DE LAON Recette Total 20 738,17 € Dépense Total 20 738,17 € Solde au lundi 12 janvier 2015 0,00 € Du 06/02/2015 2015000692-7
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1498/98(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.
(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 mars 2021, n° 20/03475
- WORLD SECURITY
- Article R5123-22 du Code du travail
- Article 501 du Code de procédure pénale
- Jurisprudence solidarité entre époux : jugements et arrêts
- HBP (JONZAC, 910095710)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 22 mai 2024, n° 20/00428
- Entreprises PONTAMAFREY MONTPASCAL (73300)
- PESLIER IMMOBILIER (CARQUEFOU, 523025617)
- HABITAT 06 (NICE, 303469159)
- ANJ, décision n°2022-064 du 17 mars 2022
- DPDO DISTRIBUTION (SARS-ET-ROSIERES, 818911117)
- Tribunal administratif de Rouen, 14 novembre 2024, n° 2404328
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 30/10/2024, 496581
- Tribunal administratif de Rennes, 8 novembre 2024, n° 2406592
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 1, 23 décembre 2024, n° 2300497
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016
- ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE RADIO-GAZELLE - A.R.A RADIO GAZELLE (MARSEILLE, 326134343)
- Article R421-3 du Code de l'action sociale et des familles
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21DA00878, Inédit au recueil Lebon
- Article R663-40 du Code de commerce
- Article 1351-1 du Code civil
- MANCHE HABITAT (SAINT-LO, 275000024)
- J-M-L-S (PORTO-VECCHIO, 822490504)
- Tribunal administratif de Caen, 26 août 2024, n° 2200941
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20 novembre 2024, 24DA00005, Inédit au recueil Lebon
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