Règlement (UE) 246/2010 du 23 mars 2010
Règlement (UE) 246/2010 du 23 mars 2010
Version13 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 246/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) n o 989/89 relatif au classement des gilets matelassés dans la nomenclature combinée |
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Version du 13 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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