Règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n ° 998/2003 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n ° 998/2003 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 5
—
[…] ( 15 ) J'ajoute que d'autres règlements et directives utilisent des normes ISO d'une manière similaire à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/40, c'est-à-dire en n'incluant qu'une référence à ces normes. Voir, par exemple, règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO 2013, L 178, p. 1), dont l'annexe II, intitulée « Exigences techniques relatives aux transpondeurs », fait référence aux normes ISO 11784 et 11785. […]
Rejet —
[…] /b) Répondre aux conditions fixées aux a à d du paragraphe 1 de l'article 10 et au a de l'article 12 du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé ;/c) Avoir fait l'objet d'un examen clinique réalisé dans les quarante-huit heures précédant l'heure d'expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente ;/d) Etre accompagnés, […] L'article 10 du règlement (UE) n° 576 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie fixe les » Conditions applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A/1. […]
Rejet —
[…] de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores : « Les carnivores domestiques destinés à être introduits ou à transiter sur le territoire français en provenance d'un autre Etat membre doivent satisfaire aux conditions suivantes : a) Répondre aux conditions de l'article 6 du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé () ». Aux termes de l'article 6 du règlement (UE) n° 576 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie […]
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