Règlement (UE) 1127/2010 du 3 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 |
Décisions • 2
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[…] de manière plus générale, tous documents associés à l'aéronef permettant – sa – maintenance – conformément -à – la règlementation – française – applicable, – notamment – la règlementation 1127/2010 modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 paragraphe MA 714 (aliéna g).
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[…] — - de manière plus générale, tous documents associés à l'aéronef permettant – sa – maintenance – conformément – à – la règlementation – française – applicable, – notamment – la règlementation 1127/2010 modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 paragraphe MA 714 (aliéna g).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (1), et notamment son article 11, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Melun 4 janvier 2024, n° 2207846
- Article 78-2-5 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 3, 6 mai 2024, n° 22/10128
- Article 1118 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2024, n° 23/00613
- Injures
- ELIVIE
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 4 mai 2022, n° 19/18416
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 21 août 2024, n° 24/02213
- ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.) (NICE, 390954949)
- OYAT ASSURANCES (NIORT, 394322523)
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 11 juillet 2017, n° 17/55675
- Article R721-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2023, 21-20.821, Inédit
- NUTRIMETICS FRANCE (VERSAILLES, 393387881)
- ETABLISSEMENTS GASTON ROZE ET FILS (GESPUNSART, 785820465)
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- LINK FINANCIAL SAS (NANTES, 842762528)