Règlement (CE) 973/2001 du 14 mai 2001
Règlement (CE) 973/2001 du 14 mai 2001Abrogé
Version26 mai 2001
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Version6 mai 2004
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Version1 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-304/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 18 novembre 2003
—
[…] «(4) La première urgence est de réduire immédiatement les prises de merlu juvénile en: – imposant un accroissement général du maillage des filets remorqués utilisés pour la capture du merlu, ce qui implique une dérogation aux conditions applicables au maillage des engins remorqués fixées dans les annexes I et II du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins [ (7) ] , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 973/2001 [[ (8) ] , […] 8 – Règlement du Conseil, du 14 mai 2001 (JO L 137, p. 1).
Commentaires • 3
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Version du 1 juin 2007 • À jour
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