Règlement (UE) 756/2014 du 8 juillet 2014
Règlement (UE) 756/2014 du 8 juillet 2014
Version1 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 756/2014 de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1072/2013 (BCE/2013/34) concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2014/30) |
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Version du 1 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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