Règlement (CEE) 1154/78 du 30 mai 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1154/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges |
Décisions • 5
—
[…] En pareil cas, les organisations de producteurs doivent octroyer aux producteurs associés, pour les quantités non mises en vente, une indemnité calculée en fonction du prix de retrait (( article 15, paragraphe 1, tel que complété par l' article 4 du règlement ( CEE ) n° 1154/78, JO L 144, p . 5 )).
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[…] ( 4 ) Règlement ( CEE ) n° 1154/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( JO 1978, L 144, p . 5 ).
—
[…] En application du paragraphe 1, deuxième à quatrième alinéas, de cette disposition, telle que complétée par le règlement (CEE) n° 1154/78 du Conseil, du 30 mai 1978 (JO L 144, p. 5): […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Y.L HOLDING
- Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2008, n° 07/04288
- Article A322-125 du Code du sport
- Article 21-12 du Code civil
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 1er avril 2021, n° 20/01205
- LAMARQUE SOGY BOIS (YGOS-SAINT-SATURNIN, 895750107)
- ARTEMA SERVICES (ANTONY, 892925959)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 17 octobre 2024, n° 23/01614
- Proposition de loi ordinaire prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 17 mars 2021, n° 19/01456
- Article 30 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
- Article 2-1 du Code de procédure pénale
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- Tribunal administratif de Lyon, 11 septembre 2024, n° 2407315
- Article L233-1 du Code de la sécurité intérieure