Article A322-125 du Code du sport.
Article A322-124
Article A322-142

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

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