Règlement (CE) 20/2002 du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Version14 janvier 2002

Version17 mars 2002

Version1 avril 2002

Version9 juillet 2002

Version5 juillet 2003

Version18 mars 2004

Version1 avril 2005

Version3 juin 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 juin 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	28 décembre 2001
Date de publication au JOUE :	11 janvier 2002
Titre complet :	Règlement (CE) n° 20/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

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Version du 3 juin 2006 • À jour

Règlement (CE) 20/2002 du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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