Règlement (UE) 2017/378 du 3 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/378 de la Commission du 3 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 6 novembre 2019, n° 18/08893
- EKIPLUS (PERIGNY, 481520088)
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 25 septembre 2019, n° 2019001687
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 13 février 2025, n° 23/02969
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Chambre referes, 17 janvier 2025, n° 24/00715
- SCIC DES VIANDES DU PAYS DE LA CHATRE (LACS, 879178184)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 3 février 2025, n° 24/04784
- L'ARRET PRESSION (PONTAULT-COMBAULT, 830039889)
- LE PETIT GOURMAND (SERMAISES, 534099619)
- Tribunal administratif de Poitiers, 1ère chambre, 11 février 2025, n° 2202553
- PRUNIERES BTP (POUSSAN, 382541464)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2025, n° 24-85.824
- Article 1034 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 26 novembre 2024, n° 24/01085
- Article L110-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, n° 2000298
- Entreprises en difficulté CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 4 avril 2024, n° 23/01994