Règlement délégué (UE) 1027/2014 du 25 juillet 2014
Règlement délégué (UE) 1027/2014 du 25 juillet 2014Abrogé
Version1 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1027/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n ° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), modifié par le règlement (UE) no 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (2), et notamment ses articles 2 bis et 2 ter,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 6 mars 2025, n° 24/03919
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 24 octobre 2024, n° 22/00476
- Code des assurances
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 29 mai 2024, n° 23/15203
- Tribunal de commerce de Paris, 8 ème chambre, 28 mars 2018, n° 2017018752
- ACTIS (MONTPELLIER, 390227361)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 6 octobre 2024, n° 24/02478
- BOLLYWOOD TAJ SAS (PALAISEAU, 828096644)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 5, 2 décembre 2024, n° 22/09413
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 2 février 2025, n° 25/00235
- OSTHEOPATHIE F.I (CLICHY, 512904129)
- Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 8 décembre 1998, 96PA02154, inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Toulon, 1ère chambre, 13 juin 2023, n° 2002548