Règlement (CE) 273/2008 du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 273/2008 du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiersAbrogé
Version1 avril 2008
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 31 mars 2011, 09NT01521, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; […]
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
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