Règlement (UE) 114/2010 du 9 février 2010
Règlement (UE) 114/2010 du 9 février 2010
Version2 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 114/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 2229/2004 en ce qui concerne le délai accordé à l’EFSA pour la transmission de son avis sur les projets de rapports de réexamen concernant les substances actives n’ayant manifestement pas d’effets nocifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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