Règlement (CEE) 14/80 du 4 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version5 janvier 1980

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 janvier 1980

Date de signature :	4 janvier 1980
Date de publication au JOUE :	5 janvier 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n 14/80 de la Commission, du 4 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 5 janvier 1980 • À jour

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