Règlement (UE) 2015/1527 du 11 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1527 du 11 septembre 2015Abrogé
Version17 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1527 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
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Version du 17 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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