Règlement (UE) 1067/2011 du 18 octobre 2011

Version23 octobre 2011

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 octobre 2011

Date de signature :	18 octobre 2011
Date de publication au JOUE :	22 octobre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1067/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

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Version du 23 octobre 2011 • À jour

Règlement (UE) 1067/2011 du 18 octobre 2011Abrogé