Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 161 du 18.6.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 161 du 18.6.2019)
Version25 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 161 du 18.6.2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SALMONICULTURE DE L ANDELLE (PERRUEL, 402866388)
- Jurisprudence clause léonine : jugements et arrêts
- Article 76 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 1er mars 2022, n° 20/07358
- Cour d'appel de Toulouse, 26 juin 2013, n° 11/04250
- VESTA (LILLE, 420486276)
- Tribunal administratif de Dijon, Ju refere etrangers 15 jours, 27 septembre 2024, n° 2403105
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 17 novembre 2017, n° 17/59370
- Article R181-45 du Code de l'environnement