Règlement d'exécution (UE) 2019/626 du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée
Règlement d'exécution (UE) 2019/626 du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autoriséeAbrogé
Version6 juin 2019
>
Version14 décembre 2019
>
Version1 novembre 2020
>
Version1 janvier 2021
>
Version18 février 2021
>
Version21 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 6
1. Importation de denrées d’origine animale : liste des pays tiersAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 mars 2021
2. Insectes destinés à la consommation humaine : importations du Viêt-Nam autoriséesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 février 2021
3. Insectes destinés à la consommation humaine : importations du Viêt-Nam autoriséesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 février 2021
Texte du document
Version du 21 avril 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LA BOUTIQUE VABRAISE
- Tribunal administratif de Grenoble, 4 mars 2024, n° 2401292
- POISSONNERIE DE LA GARE
- MAISON OZ
- LA TROUVAILLE
- Cour d'appel de Paris 17 mars 2021, n° 20/09325
- SASU CEDRIC THIVEL
- GREEN WEEK
- Cour d'appel de Paris, 10 février 2016, n° 14/04140
- Article 117 du Code de procédure civile
- Article L533-8 du Code monétaire et financier
- Tribunal administratif d'Amiens, 31 mars 2025, n° 2404772
- LES DELICES DE MAULE (MAULE, 890741325)
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA00642, Inédit au recueil Lebon
- Article 748 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 28 mai 2020, n° 16/00683
- Article 700 du Code civil
- CAP EVENEMENTIEL (CESSON-SEVIGNE, 449457662)
- AJLAMO (FILLINGES, 818783581)
- GRAND NORD AUTOMOBILE (NIEPPE, 444315253)
- DARHIUS AVOCATS
- GENERALI FRANCE ASSURANCES (PARIS 9, 440315570)
- Tribunal administratif de Dijon, 6 février 2025, n° 2500385
- CJCE, n° C-163/90, Arrêt de la Cour, Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres, 16 juillet 1992
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 14 mai 2024, n° 20/02790
- BRETAGNE-CHROME SA (PLUVIGNER, 869500686)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 25 janvier 2023, n° 18/05334
- Article 1832 du Code civil