Règlement délégué (UE) 2017/1943 du 14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/1943 du 14 juillet 2016
Version15 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Fourniture de services d'investissement : mise à jour de la doctrine
Autorité des marchés financiers · 23 février 2020
2. (JOUE) Publication de normes techniques de réglementation et d’exécution concernant les entreprises d'investissementAccès limité
Lextenso · 27 octobre 2017
3. (JOUE) Publication de normes techniques de réglementation et d’exécution concernant les entreprises d'investissementAccès limité
Lextenso · 27 octobre 2017
Texte du document
Version du 15 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SCT FACIL
- O'DELICES DES FINES BOUCHES
- APOLLON & CIE
- RENOV ECO BATI
- Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mai 2024, n° 2206832
- Article 757 B du Code général des impôts
- BALTIMORE AIRCOIL FRANCE SAS (FONTENAY-SOUS-BOIS, 433476561)
- SFERE (LE PIN, 824360747)
- MATHIVA (SAUBENS, 439804550)
- Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 novembre 2023, n° 22/00215
- Article 19 de la Constitution du 4 octobre 1958
- HOME ELECTRO SERVICES (SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, 823833363)
- Article L151-41 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27 novembre 2024, n° 2300788, 2301663
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 avril 2016, n° 13/21607