Règlement délégué (UE) 2020/578 du 21 février 2020
Règlement délégué (UE) 2020/578 du 21 février 2020
Version28 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
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Version du 28 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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