Règlement (UE) 99/2013 du 15 janvier 2013 relatif au programme statistique européen 2013
Règlement (UE) 99/2013 du 15 janvier 2013 relatif au programme statistique européen 2013Abrogé
Version9 février 2013
>
Version29 décembre 2013
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Version1 janvier 2018
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 99/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) |
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