Règlement (CEE) 3039/78 du 18 décembre 1978 relatif à la création de deux nouveaux types d' aides du Fonds social européen en faveur des jeunesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no3039/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif à la création de deux nouveaux types d' aides du Fonds social européen en faveur des jeunes |
Décisions • 2
—
[…] La Commission a reconnu dans la duplique un seul cas qui n'avait pas donné lieu à des réductions de paiement contrairement à ce qui aurait dû se produire, l'attribuant à une erreur d'interprétation des dispositions applicables (il s'agissait encore, à l'époque, du règlement n° 3039/78), qui ne se serait pas reproduite.
—
[…] en utilisant les termes « par personne et par semaine », la commission n' a fait que reprendre les termes utilises a l' article 1er, paragraphe 2, du reglement n**3039/78 du conseil ( jo l*361, p.*1 ) qui etait pertinent en la matiere jusqu' a l' exercice 1983 . or, sous le regime de cette disposition, la commission n' a jamais procede, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2396/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application de la décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2893/77 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- DAEXIMA
- HOLDING BOMBARON HOTELS
- Demande de paiement des loyers impayés
- COMPTE ISOLATION
- Article 1360 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 2 mai 2024, n° 24/01612
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 13 mars 2025, n° 24/00227
- Tribunal administratif de Mayotte, 23 août 2024, n° 2401579
- Tribunal administratif de Polynésie française, 23 août 2024, n° 2200868
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 juin 2020, n° 16/12893
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- Tribunal administratif de Melun, 25 octobre 2024, n° 2411679
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Contentx gen <ou= 10 000eur, 15 octobre 2024, n° 24/00034
- Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 22 octobre 2024, n° 491519
- JH VEHICULES (LONGWY, 799134200)