Rectificatif au règlement (UE) n ° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) n ° 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine ( JO L 152 du 5.6.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) n ° 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine ( JO L 152 du 5.6.2013 )
Version11 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) n ° 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine ( JO L 152 du 5.6.2013 ) |
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