Rectificatif au règlement (UE) n ° 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18) ( JO L 141 du 14.5.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18) ( JO L 141 du 14.5.2014 )
Version6 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18) ( JO L 141 du 14.5.2014 ) |
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