Règlement (UE) 2015/1474 du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
Règlement (UE) 2015/1474 du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
Version17 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1474 de la Commission du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 17 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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