Règlement (CEE) 2119/74 du 9 août 1974
Règlement (CEE) 2119/74 du 9 août 1974
Version12 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2119/74 de la Commission, du 9 août 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-12/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 31 janvier 1979
—
[…] Les montants compensatoires monétaires sur le froment dur et sur ses produits dérivés ont été supprimés à compter du 12 août 1974 par le règlement (CEE) no 2119/74 de la Commission. La raison de leur suppression, telle que l'énoncent les considérants à ce règlement, en était que «les prix sur le marché du blé dur sont sensiblement supérieurs au prix de seuil» et qu'ainsi les «mesures monétaires» mentionnées à l'article 1 du règlement (CEE) no 974/71 du Conseil «ne risquent pas d'entraîner des perturbations dans les échanges de blé dur».
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Version du 12 août 1974 • À jour
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