Règlement (UE) 985/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 24 février 2025, n° 2303693
- Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 15 novembre 2024, n° 2402829
- FAST AUTO PIERRE BENITE (OULLINS-PIERRE-BENITE, 839046356)
- MELINA (VILLENEUVE D'OLMES, 522534429)
- Jurisprudence brise vue : jugements et arrêts
- Article L813-3-1 du Code rural et de la pêche maritime
- Article 3 de la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
- NEH AVOCAT
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 24 novembre 2023, n° 23/07908
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 5 mars 2024, n° 2303142
- Entreprises en difficulté AUCAMVILLE (31140)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 novembre 2021, n° 18/11810
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 1er octobre 2024, n° 24/06108
- Article 708 du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Dijon, 1re chambre, 17 janvier 2025, n° 24/01176