Règlement délégué (UE) 2022/2328 du 16 août 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2328 du 16 août 2022
Version19 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2328 de la Commission du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 duovicies, paragraphe 5, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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