Règlement délégué (UE) 2016/1149 du 15 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission |
Décisions • 79
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission ;
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission ;
Annulation —
[…] – le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 ; – le règlement (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 ; – le code des relations entre le public et l'administration ; – le code rural et de la pêche maritime ; […] Au cas où des avances sont octroyées conformément aux dispositions de l'article 49 du règlement délégué (UE) 2016/1149, les États membres font figurer dans les comptes annuels de l'exercice en cours des organismes payeurs visés à l'article 7, paragraphe 3, point a), […]
Commentaires • 2
Texte du document
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