Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023
Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023Abrogé
Version11 décembre 2020
>
Version1 janvier 2022
>
Version1 janvier 2023
>
Version8 août 2023
>
Version1 janvier 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 325 du Code civil
- Projet ou proposition de loi organique restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire (2)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 5 juin 2024, n° 19/14201
- POTERIE BECK (SOUFFLENHEIM, 304327885)
- Article 266 du Code civil
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 28 février 2025, n° 2301139
- ALILA (LYON 6EME, 451283600)
- TRANSPORTS CITRA (SAINT-QUENTIN, 585580855)
- Faux certificat médical : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 28 juin 2019, n° 17/01475