Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023
Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023Abrogé
Version11 décembre 2020
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Version1 janvier 2022
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Version1 janvier 2023
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Version8 août 2023
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Version1 janvier 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 |
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