Règlement (UE) 159/2010 du 25 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 159/2010 de la Commission du 25 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 29 février 2024, n° 23/05829
- Juge aux affaires familiales de Thionville, 28 novembre 2023, n° 23/01347
- Article R314-172 du Code de l'action sociale et des familles
- Règlement (UE) 775/2010 du 2 septembre 2010
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 expropriation, 10 septembre 2024, n° 23/00852
- RENK FRANCE (SAINT OUEN L'AUMONE, 319580320)
- Article 321-1 du Code pénal
- CHRIS AUTO (CERNAY-LES-REIMS, 834279614)
- CJUE, n° T-581/22, Arrêt (JO) du Tribunal, ECE Group/EUIPO, 31 janvier 2024
- Tribunal administratif de Strasbourg, 23 octobre 2024, n° 2405378
- PROGELIFE (MARSEILLE, 802824409)
- CMF SERVICES (LOIREAUXENCE, 072201023)
- Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 8 janvier 2024, n° 20/04259
- Tribunal administratif de Nice, Magistrate mme cueilleron, 17 septembre 2024, n° 2404914
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 31 octobre 2017, n° 17/00111
- Article L151-33 du Code de l'urbanisme
- Article 1353 du Code civil
- Tribunal administratif de Melun, 3 janvier 2025, n° 2414352
- GROUPEMENT DES ALPES (LES DEUX ALPES, 812652477)
- PRAECONIS (VESOUL, 527879415)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 20 décembre 2024, n° 24/08929