Règlement (UE) 2015/414 du 12 mars 2015
Règlement (UE) 2015/414 du 12 mars 2015
Version2 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6 S )-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-533/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Somogy Megyei Kormányhivatal contre Upfield Hungary Kft, 16 décembre 2021
—
[…] ( 25 ) Règlement (UE) 2015/414 de la Commission, du 12 mars 2015, modifiant la directive 2002/46 (JO 2015, L 68, p. 26). […]
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Version du 2 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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